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Si nous devions définir une agence immobilière pour la première fois, il nous viendrait à l'esprit, de manière directe et parfois très réaliste, ces entreprises qui se consacrent à l'ouverture et à la fermeture des portes des appartements pour recevoir une commission.  

Chez On Viure, nous avons une vision très différente de ce qu'est une agence immobilière. On Viure accompagne les clients, toujours à la recherche de leur bénéfice maximum et approfondissant dans les sujets d’actualité afin de conseiller et d'aider les clients à prendre les décisions les plus appropriées avec leurs propriétés.

C'est dans ce contexte qu'aujourd'hui et après des années à travailler ensemble, nous vous présentons, Esaú Alarcón, l'un de nos collaborateurs qui fait la une dernièrement, car il a gagné une affaire auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) concernant le célèbre formulaire 720. Avec cet interview apportera aujourd'hui des réponses liées aux investissements immobiliers et monétaires en Andorre. 

Tout d'abord, permettez-moi de féliciter Esaú Alarcón, ainsi que les autres avocats, d'avoir gagné l'affaire devant la CJUE concernant le formulaire 720. Cela a été un travail long et difficile, mais avec une issue favorable.

• Qui est Esaú Alarcón García ?

Avocat établi à Barcelone, associé de Gibernau.

Professeur à l'Université Abat Oliba CEU.

Docteur en droit, co-fondateur de www.fiscalblog.es

Membre du Conseil consultatif institutionnel de l'Association espagnole des Conseillers fiscaux -AEDAF-

Membre du Comité de Rédaction et chroniqueur pour la revue juridique Iuris & Lex de El Economista

Chroniqueur dans Crónica Global

Correspondant de l'Académie royale espagnole de Jurisprudence et de Législation 

Interview avec Esaú Alarcón

• Pourquoi cela a-t-il valu la peine et quel en était le but ? 

Tout d'abord, je dois dire, en toute humilité, que ni Alejandro del Campo ni moi ne sommes des héros et que nous n'avons pas accompli d'exploit digne de Zorro ou de Robin des bois. Nous avons simplement été à l’origine de l'ouverture d'une procédure par le biais d'un mécanisme légal ou, techniquement parlant, nous avons participé à certaines plaintes qui ont été déposées auprès de la Commission européenne contre la réglementation du formulaire 720 afin que cet organisme puisse mener des enquêtes et engager une procédure d'infraction qui devait mettre fin aux préceptes qu'il jugeait contraires au Traité sur l'Union européenne. Dans mon cas, le but a été totalement académique ou, si vous voulez, issu d’une volonté technique de garder le système juridique épuré, exempt de règles contraires aux droits, principes et libertés les plus élémentaires. Cela en valait-il la peine ? Absolument. Je me suis fait de grands amis grâce à ce satané formulaire. De plus, j'ai apporté la tranquillité d'esprit à de nombreuses personnes qui prient pour moi chaque semaine. Ce qui ne se paie pas avec de l'argent.

• Pouvez-vous nous remémorer un peu ce que signifiait le formulaire 720 pour les étrangers résidant en Espagne ?

Peur, agitation, insécurité, problèmes psychologiques en apprenant qu'ils avaient oublié de remplir un formulaire d'information et que cette erreur pouvait avoir des conséquences disproportionnées.

• En nous concentrant sur le sujet de l'Andorre, bien que l'Andorre ne soit pas un pays membre de l'UE, quel est l’incidence de cet arrêt sur les personnes qui ont des investissements en Andorre ?

L'arrêt est pleinement applicable à Andorre car la conclusion du Luxembourg est que la loi espagnole a porté atteinte à la libre circulation des capitaux, qui est une liberté dont bénéficient non seulement les citoyens européens mais aussi ceux résidant dans des pays tiers. C'est quelque chose d'incontestable aujourd'hui.

• Les personnes qui, pendant les années pendant lesquelles a duré l’affaire, ont déclaré leurs investissements, devront-elles payer une amende ?

Toute personne ayant payé une amende, et il y en a, pourra désormais demander sa restitution via une procédure particulière. Ce ne sera ni facile ni rapide, mais elle doit l’essayer.

• Cet arrêt concerne-t-il de la même manière les investissements monétaires et immobiliers ?

En effet.

• Que recommanderiez-vous à un résident espagnol qui investit en Andorre et qui n'a pas respecté son obligation d'information du formulaire ?

Ce que je lui dirais, c'est qu'un changement réglementaire imminent est prévu pour adapter la réglementation à l’arrêt et, donc, avec le vide juridique actuel, c'est le bon moment pour accomplir ses devoirs vis-à-vis du Trésor et qu’il devrait se rendre auprès d’un conseiller qui lui recommandera les options qui s'offrent à lui.